Chat Control : la France doit dire non à la fouille de nos messages

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Photo : Uwe Aranas (CEphoto), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Vos conversations privées ne regardent ni Bruxelles, ni Paris, ni votre fournisseur de messagerie. Pourtant, l'Union européenne continue de négocier un texte qui obligerait les plateformes à fouiller nos messages. Il est temps que la France dise non, clairement et publiquement.

Ce qui se joue en ce moment

Le dossier porte un surnom que ses opposants lui ont donné : « Chat Control ». Il y a en réalité deux textes. Le premier, Chat Control 1.0, est une dérogation à la directive européenne ePrivacy, la règle qui protège la confidentialité de nos communications. Depuis 2021, elle permet aux messageries de scanner volontairement les contenus pour détecter des abus sexuels sur mineurs.

Cette dérogation avait expiré le 3 avril 2026. Le Parlement européen l'a rétablie par un vote le 9 juillet, et le Conseil l'a définitivement adoptée le 23 juillet, rapporte le site Toute l'Europe. Elle court désormais jusqu'au 3 avril 2028. Bonne nouvelle au passage : les eurodéputés ont exclu les communications chiffrées de bout en bout de son champ.

Le second texte, Chat Control 2.0, est bien plus dangereux. Présenté par la Commission en 2022, il veut passer du volontariat à l'obligation. Selon une analyse publiée le 16 octobre par l'IREDIC, il imposerait « l'obligation pour les fournisseurs de détecter, signaler, bloquer et retirer le matériel relatif à des abus sexuels sur enfants de leurs services ». Un sixième trilogue, la négociation à huis clos entre Parlement, Commission et Conseil, s'est tenu le 29 septembre. Aucun compte rendu officiel n'a été publié depuis.

Le piège du chiffrement

Personne ne conteste l'objectif. Les abus sur enfants sont un crime abject, et les chiffres font froid dans le dos : Charlie Hebdo rapportait le 2 octobre que l'Office mineurs français a reçu 195 000 signalements pour l'année 2025. Mais la méthode compte autant que le but.

Le chiffrement de bout en bout, celui de Signal, WhatsApp ou Olvid, garantit que seuls l'expéditeur et le destinataire lisent un message. Pour y imposer une détection, il n'existe que deux voies : affaiblir le chiffrement, ou scanner le contenu directement sur votre téléphone, avant l'envoi. Les spécialistes appellent cela le client-side scanning. Dans les deux cas, le cadenas existe encore, mais quelqu'un a gardé un double de la clé.

La CNIL, gendarme français de la vie privée, l'avait dit sans détour au HuffPost en 2025 : le texte prévoit toujours « l'obligation pour les services de communications interpersonnelles de permettre l'introduction d'un dispositif de surveillance dans leurs systèmes ». Elle pointait aussi un risque élevé de « faux positifs », c'est-à-dire des photos de famille ou des messages innocents signalés à tort.

La France du mauvais côté

Le plus dérangeant, c'est la position de notre propre pays. Selon La Dépêche, une quinzaine d'États membres, dont la France, soutenaient le texte en 2025, tandis que l'Allemagne, la Pologne et les Pays-Bas s'y opposaient fermement. Le pays de la Déclaration des droits de l'homme se range ainsi parmi ceux qui veulent ouvrir nos messageries.

On nous répondra que les honnêtes gens n'ont rien à cacher. C'est faux. Les honnêtes gens ont des secrets médicaux, des disputes de couple, des sources journalistiques, des projets d'entreprise. La vie privée n'est pas un privilège de criminels. C'est la condition de toutes les autres libertés, à commencer par celle de s'exprimer sans crainte.

Et une infrastructure de surveillance ne reste jamais cantonnée à son objectif de départ. Une fois les outils installés dans chaque téléphone, il suffira d'un décret, d'une urgence ou d'un nouveau gouvernement pour élargir la liste de ce que l'on cherche.

Ce que nous demandons

Nous demandons au gouvernement français trois choses précises. Premièrement, publier sa position officielle sur Chat Control 2.0 avant le prochain trilogue. Deuxièmement, refuser toute obligation de détection sur les messageries privées, y compris par scan sur l'appareil. Troisièmement, inscrire noir sur blanc la protection du chiffrement de bout en bout dans la loi française.

Protéger les enfants exige des enquêteurs, des moyens et de la coopération judiciaire. Pas la fouille permanente de centaines de millions d'Européens.

Sources : Toute l'Europe (24 juillet 2026), IREDIC (16 octobre 2026), Charlie Hebdo (2 octobre 2026), La Dépêche et Le HuffPost (septembre 2025).

Êtes-vous prêt à laisser scanner vos messages ? Dites-le en commentaire et votez si vous voulez que ce débat sorte du huis clos.

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